Recrutement

GOLDEN VISA

En raison de la forte croissance de l'entreprise, nous recrutons des

consultants commerciaux pour renforcer notre équipe.

Qui peut postuler?

Recrutement

Qui peut postuler?

Les ressortissants de pays tiers qui exercent une activité d'investissement, en personne ou par une entreprise, ce qui conduit à la réalisation d'au moins une des situations suivantes dans le pays pour une période minimale de cinq ans:
- Acquisition de biens immobiliers égales ou supérieures à 500.000 euros;
- Transfert de capital d'un montant d'au moins 1 million d'euros;
- Création d'au moins 10 emplois.
Il couvre détenteurs du capital d'une société établie au Portugal ou dans un autre État de l'UE et un établissement stable au Portugal, avec la situation contributive contrôlable.

Exigences pour l'activité d'investissement

Exercer une activité d'investissement pour une période minimale de cinq ans à compter de la date d'autorisation de séjour et attesté par une déclaration en vertu des règles d'engagement.
1. Les achats immobilières égales ou supérieures à 500.000 euros.
Démontré par:
• Titre d'achat ou une promesse d'acheter la propriété déclaration d'une institution financière autorisée à exercer leur activité dans le pays déclarant, attestant le transfert efficace du capital pour l'acquisition ou la réalisation de la promesse d'acheter le signe peine moins de 500 mille Euros,
• Mis à jour le certificat du registre foncier, qui doit toujours être dans le cas de pré-contrat et à chaque fois que légalement possible, l'inscription respective véranda.
• L'acquisition peut être dans la propriété, à condition que chaque copropriétaire investir un montant égal ou supérieur à 500.000 euros. Il peut également les charger à partir d'une valeur supérieure à 500.000 euros et de leur donner à la location et l'exploitation à des fins commerciales, agricole ou touristique;
2. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 1 million d'euros
Démontré par:
• Déclaration d'une institution financière autorisée à exercer leur activité dans le pays, attestant le transfert de capital d'un montant d'au moins 1 million, pour le compte qui est le seul ou le premier détenteur du capital, ou pour l'acquisition d'actions ou d'actions de la société. Si le demandeur est une personne morale est attribuable seulement la proportion des investissements correspondant à sa part du capital-actions;
• mise à jour de l'enregistrement commercial certificat attestant de l'arrestation de la participation sociale dans la société.
3. Création d'au moins 10 emplois. (Enregistrement des travailleurs dans la sécurité sociale)
4. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 250.000 euros (soutien à la production artistique et de la récupération ou de l'entretien du patrimoine culturel et social)
5. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 350.000 euros (recherche scientifique et technologique)
6. Acquisition de la propriété et de l'immobilier d'un montant de pas moins de € 350 000 (dans le domaine de la rénovation urbaine de construction immobilier depuis plus de 30 ans, avec des travaux de réhabilitation de l'immobilier acquis)
7. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 500 milliers d'euros pour l'achat de parts de fonds communs de placement ou de capital-risque axés sur la capitalisation des petites et moyennes entreprises, à cette fin, présenter le plan respectif la capitalisation et le même est prouvé faisable

Comment faire une demande

Phase I - Grâce au site en ligne des étrangers et des frontières (SEF), remplissant leur formulaire en ligne, en joignant les documents suivants, qui ne peuvent pas besoin d'être faite par la requérante elle-même:

    passeport ou autre document de Voyage valide pour au moins trois mois;
    visa valide Schengen ou visa de court séjour - Aux fins de permis de séjour accordés, ressortissants de pays tiers (hors UE) doivent régulariser leur entrée au Portugal, dans les 90 jours à compter de la date de la première entrée dans le pays. Le visa de court séjour - Visa "Schengen", peut être délivré par le Consulat du Portugal dans le pays d'origine;
    Preuve de l'entrée et le séjour légaux sur le territoire national;
    Preuve de l'assurance maladie;
    Demande de consultation du dossier pénal portugais pour le "SEF";
    Manque de condamnation pour un crime qui au Portugal est passible d'emprisonnement pour une période supérieure à un an;
    certificat de casier judiciaire du pays d'origine ou le pays dans lequel vous résidez depuis plus d'un an, authentifié par les autorités portugaises (authentification du consulat portugais ou apostille);
    Déclaration d'engagement prévue par le ressortissant étranger, affirmant l'engagement des exigences quantitatives minimales concernant l'exercice de l'activité d'investissement au Portugal;
    Preuve de la situation contributive régularisée par une déclaration négative sur la dette mise à jour délivré par l'Autorité fiscale et douanière et la sécurité sociale;
    Preuve de l'un des trois (3) types d'investissement dans le pays, a été mentionné précédemment.

Temps estimé pour traiter l'analyse: 3 jours
Les coûts administratifs de la phase I: 513,75 €.

Phase II - Si la demande est acceptée en ligne, le demandeur doit être interviewé, en personne, le SEF, qui sera recueilli leurs données biométriques et a demandé à la Monnaie, la préparation de votre carte de séjour de permis.

Estimation demande de carte de séjour: 15 jours
Les coûts administratifs de la phase II: € 5,137.50

Autres conditions requises

Numéro d'identification fiscale (NIF) et Tax Manager:

    Le FNI peut être obtenu à partir de l'Autorité fiscale et douanière, et a renoncé à la présence du demandeur sur présentation d'une procuration.
    Le représentant fiscal de résider sur le territoire national et possédé du portugais FNI peut aussi être nommé et accepter cette représentation par procuration, devant l'Autorité fiscale et douanière est pas nécessaire, une fois de plus, la présence du demandeur .

Les documents requis pour l'ouverture d'un compte bancaire au Portugal (nécessaire lors du transfert de fonds et recommandé dans l'autre):

    numéro d'identification fiscale portugaise;
    Passeport;
    Preuve de la profession.


Temps de Permanence

Pour le renouvellement du permis de séjour peut avoir à montrer qu'ils ont respecté les périodes de séjour minimum suivantes:

    7 jours, consécutifs ou non, dans la 1ère année;
    14 jours, consécutifs ou dans des périodes de deux ans.

Coût du renouvellement: € 2,568.75

Le regroupement familial

L'activité d'investissement détenteurs de permis de séjour peut demander l'entrée et le séjour des membres de la famille quand ils sont en dehors du pays.

Incidences fiscales

Dans le cas de l'acquisition de la valeur de l'immobilier de moins de 500.000 euros:
L'acquisition de biens immobiliers au Portugal, l'investisseur devra supporter les coûts suivants liés à leur acquisition:

    taxe municipale sur le transfert de l'immobilier ("IMT") de la taxe sur le transfert de biens onéreux, payé juste avant la fin du contrat de vente final.

L'impôt à payer est calculé sur la valeur contenue dans la loi ou le contrat, ou plus, sur la valeur imposable de la propriété, contenue dans le livre de la construction respective:
• propriétés urbaines ou fractions destinés uniquement pour le logement: 6%
(applicable progressivement);
• Autres propriétés urbaines et d'autres acquisitions coûteuses: 6,5%;
• bâtiments rustiques: 5%.
 
Dans le cas de l'acquisition de la valeur de l'immobilier de moins de 500.000 euros:


    Stamp Duty ("EST"):

Lors de la cérémonie de signature de l'acte ou un contrat de vente final, la taxe est payée au taux de 0,8%;
Sur les bâtiments avec attribution de logements dont la valeur imposable est inférieur à € 1,000,000,00 mise au point à estampiller également taxés au taux de 1% (payé annuellement).

    Conseil fiscal ("IMI"):

L'impôt dû par le propriétaire du bien le 31 Décembre de l'année à laquelle la taxe; IMI met l'accent sur la valeur imposable de la propriété à un taux allant de 0,3% à 0,5% (fixé chaque année par la municipalité respective) et 0,8% pour les propriétés rurales;

    Frais de notaire et d'enregistrement:

Les frais de notaire et d'enregistrement sont supportés par l'acheteur sur l'acte ou acte de la signature du contrat de vente final. Le montant total des charges est d'environ 1000 €.


STATUT ET RÉGIME FISCAL DES RÉSIDENTS NON HABITUELS


Le Régime juridique des RNH a été créé en 2009 par le décret-loi n ° 249/2009 du 14 Septembre, cependant, pour sa complexité il y a eu la nécessité d’une clarification et mise à jour, qui arriva à la Circulaire n ° 9/2012 du 3 août 2012 qui a approuvé le Régime Fiscal des Résidents Non-habituels.

Portée
À tous les Citoyens Européens Non Résidents au Portugal.

Buts
Le gouvernement portugais a  eu comme principaux buts:

    L'attraction des citoyens non-résidents au Portugal, et
    Attirer l’investissement.

Toutefois, pour bénéficier du régime il n'est pas nécessaire d’acheter des biens ou des actifs immobiliers, il suffit de remplir les conditions fixées par le régime.

Comment obtenir le statut de RÉSIDENT NON-HABITUEL?
Sur demande adressée aux Services de la Direction d’Enregistrement des Contribuables à Lisbonne, une fois qu’elle satisfasse aux obligations requises:

    Être considéré comme Résident aux fins de la fiscalité sur ??le territoire portugais, à partir du 01/01/2009,

(Il est considéré comme résident fiscal sur le territoire portugais qui reste plus de 183 jours par ans OU qui, le 31 Décembre de cette année à possédé un logement qui suggère l’intention de la maintenir et de l’occuper à titre de résidence habituelle).

    N’être pas taxé comme Résident fiscal au Portugal dans les cinq années précédentes.

CONSÉQUENCES À LONG TERME ET CESSION DE L'ÉTAT - RNH
L'Assujetti a qui est donné le Statut RNH acquiert le droit d'être taxé comme tel, pendant une période de 10 ans consécutives à partir de l’année, y compris de son enregistrement en tant que Résident sur ??le Territoire Portugais, à condition que dans chacune de ces 10 années soit considéré comme résident.

 

TAXATION DES REVENUS OBTENUS PAR RNH

A - REVENU DE SOURCE PORTUGAISE

1 – Les Catégories A et B qui ont été gagné en Haute Activités de Valeurs Ajoutée
Le bénéfice net de catégories A (travail dépendant) et B (travail indépendant) gagnés à travers des Haute Activités de Valeur Ajoutée sont taxés à un taux spécial de 20 %.

2 – Catégories A et B (Non Considéré de Haute Valeur Ajoutée)
En ce qui concerne le reste des revenus des catégories A et B (pas considéré de haute valeur ajoutée) et les revenus de toutes les autres catégories de source portugaise, ces mêmes sont englobés et taxés selon les règles générales énoncées dans le CIRS.

 

B – REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE

Le Régime des Résidents Non-Habituels prévoit l'élimination de la double taxation juridique internationale par la méthode d’EXEMPTION.
Toutefois, cela se traduit par l'élimination de la double taxation, dans la plupart des cas, comme on le verra, par une Double Non-Taxation.

1 – Catégorie A - Revenu de travail dépendant
Pour les Résidents Non-Habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l’Étranger, un Revenu de Travail Dépendant, il s’applique la Méthode de L’EXEMPTION, il suffit, pour cela, une des conditions suivantes :

    Soient taxés dans un autre Etat contractant conformément avec la Convention pour éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat;

ou

    Soient taxés dans un autre pays, territoire ou région, où il n'ya pas de convention visant à éliminer la double taxation conclue par le Portugal, à condition que les revenus ne soient pas considérés obtenu en territoire portugais.

Le Régime des Résidents Non-Habituels prévoit l'élimination de la double taxation juridique internationale par la méthode d’exemption.
Toutefois, cette élimination de double taxation se traduit, dans la plupart des cas, comme on le verra, pas une double non-taxation.

 

2 - Catégorie B, Catégorie E, Catégorie F et Catégorie G (Revenus des Plus-Values)

    Revenus du travail indépendant  (activités de haute valeur ajoutée)
    ou
    Royalties (Redevances) et Droits d'Auteur
    ou
    Les Revenus des Capitaux, Propriété et des Plus-values

Il s’applique la méthode de D’EXEMPTION, des qu’il se puisse vérifier une des conditions suivantes:

    Puisse être taxés dans un autre Etat contractant conformément à la convention pou éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat ;

Ou

    Dans les cas où il n’y a pas de convention pour éliminer la double taxation , puissent être taxé dans  un autre pays , territoire ou région, conformément avec la convention modèle de l'OCDE et à condition que ceux  ne figurent pas sur la liste approuvée par le Ministre de l’État et  des Finances relative aux régimes fiscaux privilégiés , nettement plus favorable et , ainsi , à condition que les revenus ne soient pas obtenu en territoire portugais.

 

CONCLUSION:
Pour être appliqué l’Exemption de la Taxation, il n’est pas nécessaire dans le pays d'origine des revenus, mais seulement qu'ils peuvent être.

Ainsi, il résulte du régime de double non-taxation, lorsque:

    La Convention conclue par le Portugal et l'État d’origine du revenu (ou de la Convention modèle de l’OCDE, interprété en conformité avec les observations et réserves formulées par le Portugal) prévoit cette possibilité

et

    Cette possibilité ne soit pas utilisée par l’État source des revenus.

3 - Revenu de CATÉGORIE H (retraites)
Pour  les Non-résident Habituels en  territoire portugais qui obtiennent à l’étranger,  des revenue de catégorie H, en que les mêmes, quand ils proviennent de contributions, n'ont pas généré une déduction aux fins des impôts du nº 2 de l’art.  25. º  du CIRS, il s’applique la méthode d’exemption, à condition qu'ils vérifient l'une des conditions suivantes:

    Soit taxé dans un autre Etat contractant conformément à la convention pour éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat ;

Ou

    n'envisage pas ceux qui sont obtenu en territoire portugais.

CONCLUSION:
Les Revenus de Catégorie H (Retraites), sont, en principe, EXONÉRÉE, car ils sont couvert par LA DOUBLE NON-TAXATION.

Les ressortissants de pays tiers qui exercent une activité d'investissement, en personne ou par une entreprise, ce qui conduit à la réalisation d'au moins une des situations suivantes dans le pays pour une période minimale de cinq ans:
- Acquisition de biens immobiliers égales ou supérieures à 500.000 euros;
- Transfert de capital d'un montant d'au moins 1 million d'euros;
- Création d'au moins 10 emplois.
Il couvre détenteurs du capital d'une société établie au Portugal ou dans un autre État de l'UE et un établissement stable au Portugal, avec la situation contributive contrôlable.

Exigences pour l'activité d'investissement

Exercer une activité d'investissement pour une période minimale de cinq ans à compter de la date d'autorisation de séjour et attesté par une déclaration en vertu des règles d'engagement.
1. Les achats immobilières égales ou supérieures à 500.000 euros.
Démontré par:
• Titre d'achat ou une promesse d'acheter la propriété déclaration d'une institution financière autorisée à exercer leur activité dans le pays déclarant, attestant le transfert efficace du capital pour l'acquisition ou la réalisation de la promesse d'acheter le signe peine moins de 500 mille Euros,
• Mis à jour le certificat du registre foncier, qui doit toujours être dans le cas de pré-contrat et à chaque fois que légalement possible, l'inscription respective véranda.
• L'acquisition peut être dans la propriété, à condition que chaque copropriétaire investir un montant égal ou supérieur à 500.000 euros. Il peut également les charger à partir d'une valeur supérieure à 500.000 euros et de leur donner à la location et l'exploitation à des fins commerciales, agricole ou touristique;
2. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 1 million d'euros
Démontré par:
• Déclaration d'une institution financière autorisée à exercer leur activité dans le pays, attestant le transfert de capital d'un montant d'au moins 1 million, pour le compte qui est le seul ou le premier détenteur du capital, ou pour l'acquisition d'actions ou d'actions de la société. Si le demandeur est une personne morale est attribuable seulement la proportion des investissements correspondant à sa part du capital-actions;
• mise à jour de l'enregistrement commercial certificat attestant de l'arrestation de la participation sociale dans la société.
3. Création d'au moins 10 emplois. (Enregistrement des travailleurs dans la sécurité sociale)
4. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 250.000 euros (soutien à la production artistique et de la récupération ou de l'entretien du patrimoine culturel et social)
5. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 350.000 euros (recherche scientifique et technologique)
6. Acquisition de la propriété et de l'immobilier d'un montant de pas moins de € 350 000 (dans le domaine de la rénovation urbaine de construction immobilier depuis plus de 30 ans, avec des travaux de réhabilitation de l'immobilier acquis)
7. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 500 milliers d'euros pour l'achat de parts de fonds communs de placement ou de capital-risque axés sur la capitalisation des petites et moyennes entreprises, à cette fin, présenter le plan respectif la capitalisation et le même est prouvé faisable

Comment faire une demande

Phase I - Grâce au site en ligne des étrangers et des frontières (SEF), remplissant leur formulaire en ligne, en joignant les documents suivants, qui ne peuvent pas besoin d'être faite par la requérante elle-même:

    passeport ou autre document de Voyage valide pour au moins trois mois;
    visa valide Schengen ou visa de court séjour - Aux fins de permis de séjour accordés, ressortissants de pays tiers (hors UE) doivent régulariser leur entrée au Portugal, dans les 90 jours à compter de la date de la première entrée dans le pays. Le visa de court séjour - Visa "Schengen", peut être délivré par le Consulat du Portugal dans le pays d'origine;
    Preuve de l'entrée et le séjour légaux sur le territoire national;
    Preuve de l'assurance maladie;
    Demande de consultation du dossier pénal portugais pour le "SEF";
    Manque de condamnation pour un crime qui au Portugal est passible d'emprisonnement pour une période supérieure à un an;
    certificat de casier judiciaire du pays d'origine ou le pays dans lequel vous résidez depuis plus d'un an, authentifié par les autorités portugaises (authentification du consulat portugais ou apostille);
    Déclaration d'engagement prévue par le ressortissant étranger, affirmant l'engagement des exigences quantitatives minimales concernant l'exercice de l'activité d'investissement au Portugal;
    Preuve de la situation contributive régularisée par une déclaration négative sur la dette mise à jour délivré par l'Autorité fiscale et douanière et la sécurité sociale;
    Preuve de l'un des trois (3) types d'investissement dans le pays, a été mentionné précédemment.

Temps estimé pour traiter l'analyse: 3 jours
Les coûts administratifs de la phase I: 513,75 €.

Phase II - Si la demande est acceptée en ligne, le demandeur doit être interviewé, en personne, le SEF, qui sera recueilli leurs données biométriques et a demandé à la Monnaie, la préparation de votre carte de séjour de permis.

Estimation demande de carte de séjour: 15 jours
Les coûts administratifs de la phase II: € 5,137.50

Autres conditions requises

Numéro d'identification fiscale (NIF) et Tax Manager:

    Le FNI peut être obtenu à partir de l'Autorité fiscale et douanière, et a renoncé à la présence du demandeur sur présentation d'une procuration.
    Le représentant fiscal de résider sur le territoire national et possédé du portugais FNI peut aussi être nommé et accepter cette représentation par procuration, devant l'Autorité fiscale et douanière est pas nécessaire, une fois de plus, la présence du demandeur .

Les documents requis pour l'ouverture d'un compte bancaire au Portugal (nécessaire lors du transfert de fonds et recommandé dans l'autre):

    numéro d'identification fiscale portugaise;
    Passeport;
    Preuve de la profession.


Temps de Permanence

Pour le renouvellement du permis de séjour peut avoir à montrer qu'ils ont respecté les périodes de séjour minimum suivantes:

    7 jours, consécutifs ou non, dans la 1ère année;
    14 jours, consécutifs ou dans des périodes de deux ans.

Coût du renouvellement: € 2,568.75

Le regroupement familial

L'activité d'investissement détenteurs de permis de séjour peut demander l'entrée et le séjour des membres de la famille quand ils sont en dehors du pays.

Incidences fiscales

Dans le cas de l'acquisition de la valeur de l'immobilier de moins de 500.000 euros:
L'acquisition de biens immobiliers au Portugal, l'investisseur devra supporter les coûts suivants liés à leur acquisition:

    taxe municipale sur le transfert de l'immobilier ("IMT") de la taxe sur le transfert de biens onéreux, payé juste avant la fin du contrat de vente final.

L'impôt à payer est calculé sur la valeur contenue dans la loi ou le contrat, ou plus, sur la valeur imposable de la propriété, contenue dans le livre de la construction respective:
• propriétés urbaines ou fractions destinés uniquement pour le logement: 6%
(applicable progressivement);
• Autres propriétés urbaines et d'autres acquisitions coûteuses: 6,5%;
• bâtiments rustiques: 5%.
 
Dans le cas de l'acquisition de la valeur de l'immobilier de moins de 500.000 euros:


    Stamp Duty ("EST"):

Lors de la cérémonie de signature de l'acte ou un contrat de vente final, la taxe est payée au taux de 0,8%;
Sur les bâtiments avec attribution de logements dont la valeur imposable est inférieur à € 1,000,000,00 mise au point à estampiller également taxés au taux de 1% (payé annuellement).

    Conseil fiscal ("IMI"):

L'impôt dû par le propriétaire du bien le 31 Décembre de l'année à laquelle la taxe; IMI met l'accent sur la valeur imposable de la propriété à un taux allant de 0,3% à 0,5% (fixé chaque année par la municipalité respective) et 0,8% pour les propriétés rurales;

    Frais de notaire et d'enregistrement:

Les frais de notaire et d'enregistrement sont supportés par l'acheteur sur l'acte ou acte de la signature du contrat de vente final. Le montant total des charges est d'environ 1000 €.


STATUT ET RÉGIME FISCAL DES RÉSIDENTS NON HABITUELS


Le Régime juridique des RNH a été créé en 2009 par le décret-loi n ° 249/2009 du 14 Septembre, cependant, pour sa complexité il y a eu la nécessité d’une clarification et mise à jour, qui arriva à la Circulaire n ° 9/2012 du 3 août 2012 qui a approuvé le Régime Fiscal des Résidents Non-habituels.

Portée
À tous les Citoyens Européens Non Résidents au Portugal.

Buts
Le gouvernement portugais a  eu comme principaux buts:

    L'attraction des citoyens non-résidents au Portugal, et
    Attirer l’investissement.

Toutefois, pour bénéficier du régime il n'est pas nécessaire d’acheter des biens ou des actifs immobiliers, il suffit de remplir les conditions fixées par le régime.

Comment obtenir le statut de RÉSIDENT NON-HABITUEL?
Sur demande adressée aux Services de la Direction d’Enregistrement des Contribuables à Lisbonne, une fois qu’elle satisfasse aux obligations requises:

    Être considéré comme Résident aux fins de la fiscalité sur ??le territoire portugais, à partir du 01/01/2009,

(Il est considéré comme résident fiscal sur le territoire portugais qui reste plus de 183 jours par ans OU qui, le 31 Décembre de cette année à possédé un logement qui suggère l’intention de la maintenir et de l’occuper à titre de résidence habituelle).

    N’être pas taxé comme Résident fiscal au Portugal dans les cinq années précédentes.

CONSÉQUENCES À LONG TERME ET CESSION DE L'ÉTAT - RNH
L'Assujetti a qui est donné le Statut RNH acquiert le droit d'être taxé comme tel, pendant une période de 10 ans consécutives à partir de l’année, y compris de son enregistrement en tant que Résident sur ??le Territoire Portugais, à condition que dans chacune de ces 10 années soit considéré comme résident.

 

TAXATION DES REVENUS OBTENUS PAR RNH

A - REVENU DE SOURCE PORTUGAISE

1 – Les Catégories A et B qui ont été gagné en Haute Activités de Valeurs Ajoutée
Le bénéfice net de catégories A (travail dépendant) et B (travail indépendant) gagnés à travers des Haute Activités de Valeur Ajoutée sont taxés à un taux spécial de 20 %.

2 – Catégories A et B (Non Considéré de Haute Valeur Ajoutée)
En ce qui concerne le reste des revenus des catégories A et B (pas considéré de haute valeur ajoutée) et les revenus de toutes les autres catégories de source portugaise, ces mêmes sont englobés et taxés selon les règles générales énoncées dans le CIRS.

 

B – REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE

Le Régime des Résidents Non-Habituels prévoit l'élimination de la double taxation juridique internationale par la méthode d’EXEMPTION.
Toutefois, cela se traduit par l'élimination de la double taxation, dans la plupart des cas, comme on le verra, par une Double Non-Taxation.

1 – Catégorie A - Revenu de travail dépendant
Pour les Résidents Non-Habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l’Étranger, un Revenu de Travail Dépendant, il s’applique la Méthode de L’EXEMPTION, il suffit, pour cela, une des conditions suivantes :

    Soient taxés dans un autre Etat contractant conformément avec la Convention pour éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat;

ou

    Soient taxés dans un autre pays, territoire ou région, où il n'ya pas de convention visant à éliminer la double taxation conclue par le Portugal, à condition que les revenus ne soient pas considérés obtenu en territoire portugais.

Le Régime des Résidents Non-Habituels prévoit l'élimination de la double taxation juridique internationale par la méthode d’exemption.
Toutefois, cette élimination de double taxation se traduit, dans la plupart des cas, comme on le verra, pas une double non-taxation.

 

2 - Catégorie B, Catégorie E, Catégorie F et Catégorie G (Revenus des Plus-Values)

    Revenus du travail indépendant  (activités de haute valeur ajoutée)
    ou
    Royalties (Redevances) et Droits d'Auteur
    ou
    Les Revenus des Capitaux, Propriété et des Plus-values

Il s’applique la méthode de D’EXEMPTION, des qu’il se puisse vérifier une des conditions suivantes:

    Puisse être taxés dans un autre Etat contractant conformément à la convention pou éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat ;

Ou

    Dans les cas où il n’y a pas de convention pour éliminer la double taxation , puissent être taxé dans  un autre pays , territoire ou région, conformément avec la convention modèle de l'OCDE et à condition que ceux  ne figurent pas sur la liste approuvée par le Ministre de l’État et  des Finances relative aux régimes fiscaux privilégiés , nettement plus favorable et , ainsi , à condition que les revenus ne soient pas obtenu en territoire portugais.

 

CONCLUSION:
Pour être appliqué l’Exemption de la Taxation, il n’est pas nécessaire dans le pays d'origine des revenus, mais seulement qu'ils peuvent être.

Ainsi, il résulte du régime de double non-taxation, lorsque:

    La Convention conclue par le Portugal et l'État d’origine du revenu (ou de la Convention modèle de l’OCDE, interprété en conformité avec les observations et réserves formulées par le Portugal) prévoit cette possibilité

et

    Cette possibilité ne soit pas utilisée par l’État source des revenus.

3 - Revenu de CATÉGORIE H (retraites)
Pour  les Non-résident Habituels en  territoire portugais qui obtiennent à l’étranger,  des revenue de catégorie H, en que les mêmes, quand ils proviennent de contributions, n'ont pas généré une déduction aux fins des impôts du nº 2 de l’art.  25. º  du CIRS, il s’applique la méthode d’exemption, à condition qu'ils vérifient l'une des conditions suivantes:

    Soit taxé dans un autre Etat contractant conformément à la convention pour éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat ;

Ou

    n'envisage pas ceux qui sont obtenu en territoire portugais.

CONCLUSION:
Les Revenus de Catégorie H (Retraites), sont, en principe, EXONÉRÉE, car ils sont couvert par LA DOUBLE NON-TAXATION.

Les ressortissants de pays tiers qui exercent une activité d'investissement, en personne ou par une entreprise, ce qui conduit à la réalisation d'au moins une des situations suivantes dans le pays pour une période minimale de cinq ans:
- Acquisition de biens immobiliers égales ou supérieures à 500.000 euros;
- Transfert de capital d'un montant d'au moins 1 million d'euros;
- Création d'au moins 10 emplois.
Il couvre détenteurs du capital d'une société établie au Portugal ou dans un autre État de l'UE et un établissement stable au Portugal, avec la situation contributive contrôlable.

Exigences pour l'activité d'investissement

Exercer une activité d'investissement pour une période minimale de cinq ans à compter de la date d'autorisation de séjour et attesté par une déclaration en vertu des règles d'engagement.
1. Les achats immobilières égales ou supérieures à 500.000 euros.
Démontré par:
• Titre d'achat ou une promesse d'acheter la propriété déclaration d'une institution financière autorisée à exercer leur activité dans le pays déclarant, attestant le transfert efficace du capital pour l'acquisition ou la réalisation de la promesse d'acheter le signe peine moins de 500 mille Euros,
• Mis à jour le certificat du registre foncier, qui doit toujours être dans le cas de pré-contrat et à chaque fois que légalement possible, l'inscription respective véranda.
• L'acquisition peut être dans la propriété, à condition que chaque copropriétaire investir un montant égal ou supérieur à 500.000 euros. Il peut également les charger à partir d'une valeur supérieure à 500.000 euros et de leur donner à la location et l'exploitation à des fins commerciales, agricole ou touristique;
2. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 1 million d'euros
Démontré par:
• Déclaration d'une institution financière autorisée à exercer leur activité dans le pays, attestant le transfert de capital d'un montant d'au moins 1 million, pour le compte qui est le seul ou le premier détenteur du capital, ou pour l'acquisition d'actions ou d'actions de la société. Si le demandeur est une personne morale est attribuable seulement la proportion des investissements correspondant à sa part du capital-actions;
• mise à jour de l'enregistrement commercial certificat attestant de l'arrestation de la participation sociale dans la société.
3. Création d'au moins 10 emplois. (Enregistrement des travailleurs dans la sécurité sociale)
4. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 250.000 euros (soutien à la production artistique et de la récupération ou de l'entretien du patrimoine culturel et social)
5. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 350.000 euros (recherche scientifique et technologique)
6. Acquisition de la propriété et de l'immobilier d'un montant de pas moins de € 350 000 (dans le domaine de la rénovation urbaine de construction immobilier depuis plus de 30 ans, avec des travaux de réhabilitation de l'immobilier acquis)
7. Transfert de capital d'un montant non inférieur à 500 milliers d'euros pour l'achat de parts de fonds communs de placement ou de capital-risque axés sur la capitalisation des petites et moyennes entreprises, à cette fin, présenter le plan respectif la capitalisation et le même est prouvé faisable

Comment faire une demande

Phase I - Grâce au site en ligne des étrangers et des frontières (SEF), remplissant leur formulaire en ligne, en joignant les documents suivants, qui ne peuvent pas besoin d'être faite par la requérante elle-même:

    passeport ou autre document de Voyage valide pour au moins trois mois;
    visa valide Schengen ou visa de court séjour - Aux fins de permis de séjour accordés, ressortissants de pays tiers (hors UE) doivent régulariser leur entrée au Portugal, dans les 90 jours à compter de la date de la première entrée dans le pays. Le visa de court séjour - Visa "Schengen", peut être délivré par le Consulat du Portugal dans le pays d'origine;
    Preuve de l'entrée et le séjour légaux sur le territoire national;
    Preuve de l'assurance maladie;
    Demande de consultation du dossier pénal portugais pour le "SEF";
    Manque de condamnation pour un crime qui au Portugal est passible d'emprisonnement pour une période supérieure à un an;
    certificat de casier judiciaire du pays d'origine ou le pays dans lequel vous résidez depuis plus d'un an, authentifié par les autorités portugaises (authentification du consulat portugais ou apostille);
    Déclaration d'engagement prévue par le ressortissant étranger, affirmant l'engagement des exigences quantitatives minimales concernant l'exercice de l'activité d'investissement au Portugal;
    Preuve de la situation contributive régularisée par une déclaration négative sur la dette mise à jour délivré par l'Autorité fiscale et douanière et la sécurité sociale;
    Preuve de l'un des trois (3) types d'investissement dans le pays, a été mentionné précédemment.

Temps estimé pour traiter l'analyse: 3 jours
Les coûts administratifs de la phase I: 513,75 €.

Phase II - Si la demande est acceptée en ligne, le demandeur doit être interviewé, en personne, le SEF, qui sera recueilli leurs données biométriques et a demandé à la Monnaie, la préparation de votre carte de séjour de permis.

Estimation demande de carte de séjour: 15 jours
Les coûts administratifs de la phase II: € 5,137.50

Autres conditions requises

Numéro d'identification fiscale (NIF) et Tax Manager:

    Le FNI peut être obtenu à partir de l'Autorité fiscale et douanière, et a renoncé à la présence du demandeur sur présentation d'une procuration.
    Le représentant fiscal de résider sur le territoire national et possédé du portugais FNI peut aussi être nommé et accepter cette représentation par procuration, devant l'Autorité fiscale et douanière est pas nécessaire, une fois de plus, la présence du demandeur .

Les documents requis pour l'ouverture d'un compte bancaire au Portugal (nécessaire lors du transfert de fonds et recommandé dans l'autre):

    numéro d'identification fiscale portugaise;
    Passeport;
    Preuve de la profession.


Temps de Permanence

Pour le renouvellement du permis de séjour peut avoir à montrer qu'ils ont respecté les périodes de séjour minimum suivantes:

    7 jours, consécutifs ou non, dans la 1ère année;
    14 jours, consécutifs ou dans des périodes de deux ans.

Coût du renouvellement: € 2,568.75

Le regroupement familial

L'activité d'investissement détenteurs de permis de séjour peut demander l'entrée et le séjour des membres de la famille quand ils sont en dehors du pays.

Incidences fiscales

Dans le cas de l'acquisition de la valeur de l'immobilier de moins de 500.000 euros:
L'acquisition de biens immobiliers au Portugal, l'investisseur devra supporter les coûts suivants liés à leur acquisition:

    taxe municipale sur le transfert de l'immobilier ("IMT") de la taxe sur le transfert de biens onéreux, payé juste avant la fin du contrat de vente final.

L'impôt à payer est calculé sur la valeur contenue dans la loi ou le contrat, ou plus, sur la valeur imposable de la propriété, contenue dans le livre de la construction respective:
• propriétés urbaines ou fractions destinés uniquement pour le logement: 6%
(applicable progressivement);
• Autres propriétés urbaines et d'autres acquisitions coûteuses: 6,5%;
• bâtiments rustiques: 5%.
 
Dans le cas de l'acquisition de la valeur de l'immobilier de moins de 500.000 euros:


    Stamp Duty ("EST"):

Lors de la cérémonie de signature de l'acte ou un contrat de vente final, la taxe est payée au taux de 0,8%;
Sur les bâtiments avec attribution de logements dont la valeur imposable est inférieur à € 1,000,000,00 mise au point à estampiller également taxés au taux de 1% (payé annuellement).

    Conseil fiscal ("IMI"):

L'impôt dû par le propriétaire du bien le 31 Décembre de l'année à laquelle la taxe; IMI met l'accent sur la valeur imposable de la propriété à un taux allant de 0,3% à 0,5% (fixé chaque année par la municipalité respective) et 0,8% pour les propriétés rurales;

    Frais de notaire et d'enregistrement:

Les frais de notaire et d'enregistrement sont supportés par l'acheteur sur l'acte ou acte de la signature du contrat de vente final. Le montant total des charges est d'environ 1000 €.


STATUT ET RÉGIME FISCAL DES RÉSIDENTS NON HABITUELS


Le Régime juridique des RNH a été créé en 2009 par le décret-loi n ° 249/2009 du 14 Septembre, cependant, pour sa complexité il y a eu la nécessité d’une clarification et mise à jour, qui arriva à la Circulaire n ° 9/2012 du 3 août 2012 qui a approuvé le Régime Fiscal des Résidents Non-habituels.

Portée
À tous les Citoyens Européens Non Résidents au Portugal.

Buts
Le gouvernement portugais a  eu comme principaux buts:

    L'attraction des citoyens non-résidents au Portugal, et
    Attirer l’investissement.

Toutefois, pour bénéficier du régime il n'est pas nécessaire d’acheter des biens ou des actifs immobiliers, il suffit de remplir les conditions fixées par le régime.

Comment obtenir le statut de RÉSIDENT NON-HABITUEL?
Sur demande adressée aux Services de la Direction d’Enregistrement des Contribuables à Lisbonne, une fois qu’elle satisfasse aux obligations requises:

    Être considéré comme Résident aux fins de la fiscalité sur ??le territoire portugais, à partir du 01/01/2009,

(Il est considéré comme résident fiscal sur le territoire portugais qui reste plus de 183 jours par ans OU qui, le 31 Décembre de cette année à possédé un logement qui suggère l’intention de la maintenir et de l’occuper à titre de résidence habituelle).

    N’être pas taxé comme Résident fiscal au Portugal dans les cinq années précédentes.

CONSÉQUENCES À LONG TERME ET CESSION DE L'ÉTAT - RNH
L'Assujetti a qui est donné le Statut RNH acquiert le droit d'être taxé comme tel, pendant une période de 10 ans consécutives à partir de l’année, y compris de son enregistrement en tant que Résident sur ??le Territoire Portugais, à condition que dans chacune de ces 10 années soit considéré comme résident.

 

TAXATION DES REVENUS OBTENUS PAR RNH

A - REVENU DE SOURCE PORTUGAISE

1 – Les Catégories A et B qui ont été gagné en Haute Activités de Valeurs Ajoutée
Le bénéfice net de catégories A (travail dépendant) et B (travail indépendant) gagnés à travers des Haute Activités de Valeur Ajoutée sont taxés à un taux spécial de 20 %.

2 – Catégories A et B (Non Considéré de Haute Valeur Ajoutée)
En ce qui concerne le reste des revenus des catégories A et B (pas considéré de haute valeur ajoutée) et les revenus de toutes les autres catégories de source portugaise, ces mêmes sont englobés et taxés selon les règles générales énoncées dans le CIRS.

 

B – REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE

Le Régime des Résidents Non-Habituels prévoit l'élimination de la double taxation juridique internationale par la méthode d’EXEMPTION.
Toutefois, cela se traduit par l'élimination de la double taxation, dans la plupart des cas, comme on le verra, par une Double Non-Taxation.

1 – Catégorie A - Revenu de travail dépendant
Pour les Résidents Non-Habituels sur le territoire portugais qui obtiennent, à l’Étranger, un Revenu de Travail Dépendant, il s’applique la Méthode de L’EXEMPTION, il suffit, pour cela, une des conditions suivantes :

    Soient taxés dans un autre Etat contractant conformément avec la Convention pour éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat;

ou

    Soient taxés dans un autre pays, territoire ou région, où il n'ya pas de convention visant à éliminer la double taxation conclue par le Portugal, à condition que les revenus ne soient pas considérés obtenu en territoire portugais.

Le Régime des Résidents Non-Habituels prévoit l'élimination de la double taxation juridique internationale par la méthode d’exemption.
Toutefois, cette élimination de double taxation se traduit, dans la plupart des cas, comme on le verra, pas une double non-taxation.

 

2 - Catégorie B, Catégorie E, Catégorie F et Catégorie G (Revenus des Plus-Values)

    Revenus du travail indépendant  (activités de haute valeur ajoutée)
    ou
    Royalties (Redevances) et Droits d'Auteur
    ou
    Les Revenus des Capitaux, Propriété et des Plus-values

Il s’applique la méthode de D’EXEMPTION, des qu’il se puisse vérifier une des conditions suivantes:

    Puisse être taxés dans un autre Etat contractant conformément à la convention pou éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat ;

Ou

    Dans les cas où il n’y a pas de convention pour éliminer la double taxation , puissent être taxé dans  un autre pays , territoire ou région, conformément avec la convention modèle de l'OCDE et à condition que ceux  ne figurent pas sur la liste approuvée par le Ministre de l’État et  des Finances relative aux régimes fiscaux privilégiés , nettement plus favorable et , ainsi , à condition que les revenus ne soient pas obtenu en territoire portugais.

 

CONCLUSION:
Pour être appliqué l’Exemption de la Taxation, il n’est pas nécessaire dans le pays d'origine des revenus, mais seulement qu'ils peuvent être.

Ainsi, il résulte du régime de double non-taxation, lorsque:

    La Convention conclue par le Portugal et l'État d’origine du revenu (ou de la Convention modèle de l’OCDE, interprété en conformité avec les observations et réserves formulées par le Portugal) prévoit cette possibilité

et

    Cette possibilité ne soit pas utilisée par l’État source des revenus.

3 - Revenu de CATÉGORIE H (retraites)
Pour  les Non-résident Habituels en  territoire portugais qui obtiennent à l’étranger,  des revenue de catégorie H, en que les mêmes, quand ils proviennent de contributions, n'ont pas généré une déduction aux fins des impôts du nº 2 de l’art.  25. º  du CIRS, il s’applique la méthode d’exemption, à condition qu'ils vérifient l'une des conditions suivantes:

    Soit taxé dans un autre Etat contractant conformément à la convention pour éliminer la double taxation conclues par le Portugal avec cet Etat ;

Ou

    n'envisage pas ceux qui sont obtenu en territoire portugais.

CONCLUSION:
Les Revenus de Catégorie H (Retraites), sont, en principe, EXONÉRÉE, car ils sont couvert par LA DOUBLE NON-TAXATION.

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